La démocratie avortée*
L
es référendums de juin et novembre 1998 au Portugal (dépénalisation de l’avortement et régionalisation) ont fait l’objet, dans Lusotopie 1999, de deux articles. S’il me semble facile d’admettre les remarques exposées par François Guichard et Monique Perronnet-Menault sur le plan statistique, en revanche l’analyse politique, par Yves Léonard du résultat de la consultation du 28 juin (avortement) provoque un malaise qui n’est pas réductible à l’émotion inhérente à ce genre de question. Cependant, ce n'est pas tant la nécessité d'expliquer l’échec du “ oui ” qui pousse à écrire, que la simple volonté d'apporter quelques précisions à son texte. En effet les remarques suivantes d'ordres différents – allant de la correction de certaines inexactitudes à la présentation de faits non cités par l'auteur et pourtant primordiaux, même du point de vue de sa propre analyse, en passant par le témoignage –, se veulent utiles pour l'analyse des résultats du premier référendum et par conséquent pour celle, plus globale, de ces deux expériences portugaises de 1998.
À mon sens, les deux facteurs les plus importants dans l'explication tant du taux d'abstention que d'une réponse majoritairement négative à la question posée sont, d'une part, le poids de la morale ecclésiastique, poids qu’Y. Léonard ne fait “ que ” prendre en compte et, d'autre part, le rôle tenu par le Parti socialiste.

La question et les débats : quelques précisions nécessaires

“ L'ambivalence de la question posée (dépénalisation/légalisation) de même que la complexité du problème […] ont, semble-t-il, désorienté l'électorat ”, note Y. Léonard (p. 38). Si l’on s'écarte du point de vue strictement juridique, le fait d’avoir pu observer la campagne référendaire au jour le jour et d’avoir pris connaissance de certains bilans collectifs me permet de présenter une approche différente. Je ne crois pas qu'il y ait eu ambivalence. L'avortement désigne tout acte mettant fin à une grossesse non désirée, à la différence de l'Interruption volontaire de grosses (IVG) qui désigne ce même acte sur le plan légal. Il ne faut, du reste, pas restreindre ce dernier à un “ type de chirurgie ” (p. 39), de par l'existence de méthodes d'IVG médicamenteuse comme cela est le cas en France, par exemple. L'avortement est pénalisé au Portugal à l'exception de trois cas – viol, risque pour la santé physique ou mentale de la femme, et eugénisme –, ainsi les “ pro-choix ” (désignation des partisans du “ oui ”) préconisaient “ simplement ” sa dépénalisation. Or les défenseurs du “ non ” répondaient que, d'un point de vue strictement pratique, l'avortement était déjà dépénalisé, faisant implicitement référence aux trois cas d'exception précédemment cités. La formule adéquate utilisée, en conséquence, par les pro-choix, afin d'éviter toute confusion, a été “ pour la dépénalisation de l'avortement à la demande de la femme ”, ce qui correspond à la question posée au référendum. Voter “ oui ” impliquait la légalisation de cas d'avortement jusqu'alors punis par la loi. Certes, le débat pouvait se compliquer par l'apparition chez les “ pro-vies ” (désignation des partisans du “ non ”) de la dénonciation de la libéralisation de l'avortement. Pour la clarté de son analyse politique, Y. Léonard aurait dû, à son énoncé : “ …trois projets étaient à l'ordre du jour : l'un sur la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse ” (p. 39), ajouter ce “ détail ” : à la demande de la femme, ou au moins développer plus ce débat dans son analyse. Cela aurait aidé à la compréhension du contexte particulier et du thème dans sa globalité.
Si tout référendum, auquel on doit répondre par “ oui ” ou “ non ”, possède évidemment une dose intrinsèque de manichéisme et si, de ce point de vue, il était juste de mentionner la “ société portugaise assez réservée et troublée par la dimension manichéenne de la campagne, chaque camp étant convaincu d'incarner le bien ” (p. 41), on ne saurait opposer simplement le “ Bien ” et le “ Mal ” (selon les uns et les autres). La notion du Bien (avec un B majuscule) est sans aucun doute apparue, mais de manière fort dissymétrique, ce type d’argumentation ayant été avant tout le fait de l'Église catholique.
Sur le plan de l’analyse politique, il n’était pas indifférent de constater qu’il n’y avait pas deux camps présentant le Bien mais l’un présentant le Bien (et le Mal) et l’autre défendant un droit personnel. L’opposition n’était guère antithétique. La question s'est compliquée un peu plus de par l'absence d'un classique affrontement droite-gauche.
En effet, le Premier ministre António Guterres n’avait pas seulement “ émis des réserves ” (p. 39) mais, alors que le projet de loi de la Jeunesse socialiste était présenté à l'Assemblée nationale début 1997, il s'était prononcé contre la dépénalisation de l'IVG à la demande de la femme, certes en tant qu'“ individu ” et non en tant que Premier ministre, au cours d'une intervention sur Radio Renascença (la radio de l'Église catholique). Le projet avait alors (20 février 1997) été refusé à une voix près. En 1998, certains socialistes catholiques proposèrent même que cet entretien radiophonique serve de voix off lors des temps d'antenne des mouvements anti-IVG.
En ce qui concerne le camp opposé (“ pro-choix ”), il n’est pas juste de dire que le mouvement était “ coordonné par Manuela Tavares, membre de l'UDP ” (p. 40). Elle n'était pas la personnalité coordonnant le mouvement qui, d'ailleurs, n'était coordonné par personne en particulier. Regroupant tous les partisans du “ oui ”, il comptait aussi en son sein des personnes dont les partis politiques d'appartenance n'avaient pas donné de consigne de vote ni pris une position publique. Certains noms auraient été tout aussi représentatifs que celui de manuela tavares, comme celui de Odete Santos, députée du Parti communiste, helena Roseta, députée du Parti socialiste, et helena Lopes da Silva, militante du Parti socialiste révolutionnaire. Réduire la coordination de ce mouvement à Manuela Tavares, c'est-à-dire à une personne, est vraiment réducteur tant la présence de ces différentes forces politiques représentées individuellement a influencé la campagne. Par exemple, le courant le plus “ radical ” pouvait défendre le droit à l'avortement au nom des droits fondamentaux des femmes mais, étant donné la présence de militantes du PS dont la position était plus modérée, accepter que la défense de ce droit le soit au nom du droit à la santé publique.

Le catholicisme, Fátima et nous

Il n’est pas correct d’opposer le Portugal et les pays “ où la tradition catholique est particulièrement forte, comme l'Espagne (en 1985) […] ayant adopté des législations plus souples ” (p. 39). En effet, la législation espagnole, au même titre que la loi portugaise, punit la pratique de l'avortement sauf dans trois cas (les mêmes que ceux prévus par la loi portugaise). Elle a été “ confirmée ” par le vote du 22 septembre 1998 au Parlement espagnol qui a rejeté ainsi la troisième tentative en deux ans de dépénalisation de l'avortement à la demande de la femme (demande reconnue face à l’existence avérée “ de conflit social, familial ou personnel grave ”). La différence qui fait communément admettre que l'État espagnol a une législation plus souple réside dans l'interprétation et, par conséquent, l'application de la loi. Le corps médical des cliniques privées espagnoles, d'une part, applique peu “ la clause de conscience ” et, d'autre part, prend en considération le non-désir de grossesse comme un risque de santé mentale pour la femme. La question devrait plutôt être : pourquoi la clause de conscience pèse-t-elle d’un poids considérable chez les médecins portugais ?
L’influence catholique ne saurait donc être sous-estimée. Or si “ Mgr José Policarpo […] tenait à préciser que "voter oui au référendum n'entraînerait pas d'excommunication" ” (p. 40), il faut, pour rendre un peu plus réel le contexte de ce vote et donner une idée du discours des catholiques “ catégoriques ”, faire quelques citations. Mgr António Monteiro, évêque de Viseu, déclarait, quant à lui, que “ qui vote "oui" doit sortir de l'Église ”, que c'était “ un crime contre l'humanité, la continuation de la barbarie nazie [l'équivalent des] fours d'extermination ”. Sur leur site électronique, les Juntos pela Vida expliquaient que si l’on dépénalisait l'avortement, peu à peu on dépénaliserait d'autres criminels et ils faisaient ainsi le lien entre mafia, esclavage, pédophilie et avortement. Ces propos firent dire à un dirigeant de l'UDP que l'Église catholique faisait du référendum une guerre sainte, et à Àlvaro Cunhal, qui, rappelons-le, avait présenté sa tese de licenciatura (mémoire de maîtrise) de droit sur l'avortement clandestin… en 1940, que la campagne était “ primitive, primaire et cruelle ”. De fait, depuis les tracts portant la Vierge au recto et un fœtus bien plus grand que nature au verso, jouant sur la méconnaissance des gens de ce qu'est la réalité intra-utérine, jusqu’aux tee-shirts portés par les enfants sur lesquels on pouvait lire “ ne nous tuez pas ”, les groupes pro-vie menés par l'Église n'ont pas opté pour un discours modéré. Ils ont plutôt repris la propagande des groupes nord-américains, dont on peut mesurer les attitudes à travers de nombreuses études et reportages présentés en France.
De plus, il existe une nuance que je n'ai découverte qu'à cette occasion-là : dans les campagnes, ou dans les milieux catholiques, on peut être contre l'avortement et pour le desmancho. Littéralement, ce terme désigne une fausse couche, mais il faut le comprendre dans ce contexte comme nommant l'avortement clandestin. La pudeur sémantique est un bon révélateur du poids de la tradition catholique que l'Église portugaise, en juin 1998, s'est fait un devoir de rappeler et d'asséner.
Les déclarations de la hiérarchie catholique dans sa quasi-totalité, ajoutées aux campagnes des mouvements pro-vie, soutenus par l'Église, ont largement contribué à culpabiliser les Portugais catholiques qui, sans aller jusqu'à voter “ non ”, n'assumèrent pas de voter “ oui ”. Notons que, face à ce non catégorique, plus qu’un Mgr Policarpo, c'est une partie de la jeunesse catholique, notamment par le biais de son mouvement étudiant, le Movimento católico estudantil, qui s'est prononcée et a exprimé ses divergences. Quoi qu'il en soit, le poids de cette tradition catholique semble largement sous-estimé par Y. Léonard. La Sainte Croisade est un facteur important d’explication du fort taux d'abstention. Elle l'est aussi de l'importance de la clause de conscience au sein du corps médical portugais qui étant, relativement restreint sur le plan numérique, présente des opportunités de contournement de la loi bien plus faibles qu’en Espagne.

Un historique à refaire, voire à faire

Si l'on essaie de replacer le référendum dans le contexte du Portugal démocratique, il est primordial de rappeler l'historique de ce vote et, alors, d’évoquer les contorsions du Parti socialiste au pouvoir, sur cette question.

Le strip-tease de la rose

J'ai été ainsi plus que surprise de lire que “ le dispositif juridique date en effet d'une loi de 1984 que les députés ont tenté d'aménager début 1997 ” (p. 38). C'est un doux euphémisme. La loi a été votée le 20 février 1997 et le projet présenté par la Jeunesse socialiste (JS) rejeté à une voix dans un hémicycle de majorité relative PS (mais assuré du vote intégral du groupe parlementaire PC). Cela indique à quel point la dépénalisation de l'avortement à la demande de la femme était, et reste, une question controversée au sein du PS, qui détient les pouvoirs exécutif et législatif.

La question principale n’est pas tant que le PS avait ou non promis ce référendum de longue date. Elle réside avant tout dans le fait que, lors de la présentation des projets de loi (celui du PCP d'abord, ressemblant à celui de 1997, puis celui de la JS, plus restrictif que celui de l'année précédente) à l'Assemblée de la République en janvier 1998, le groupe parlementaire du PS avait dit non au référendum.
Mais si le projet du PCP (plus libéral) fut rejeté à trois voix près, celui de la JS fut finalement adopté le 4 février 1998 ! Il n’y avait donc nul besoin de référendum, la loi ayant été votée.
Or, ce n’est qu’à l’occasion d’un accord avec le Parti social-démocrate, exactement le lendemain du vote au Parlement, le 5 février, que le PS opta pour la tenue d’un référendum sur l'avortement “ en échange ” de l'acceptation par ce parti d'opposition de la simultanéité des référendums prévus sur l'intégration européenne et la régionalisation. Durant pratiquement un mois, il s'ensuivit une grande polémique pour savoir s'il était constitutionnel ou non de soumettre à référendum une loi déjà votée dans sa généralité. Certaines personnalités dénoncèrent ce retournement du PS comme un acte bafouant le vote des parlementaires. Le moins que l’on puisse dire dans ce contexte est que la décision politique prise par la direction du PS d’accepter le référendum n’était pas tellement relative à une “ promesse de longue date ”, mais bien plus à la volonté de remettre en cause, grâce au soutien du PSD, le vote acquis au Parlement. La fonction politique du référendum n’était plus le questionnement ouvert, mais une tentative de barrage à une loi votée. En quelque sorte, il ne s’agissait dès lors plus que d’un “ référendum contre ”.
L'histoire s'enlise encore un peu plus quand on sait que, si l’on en croit les chiffres, moins de 50 % des électeurs inscrits ont voté. Les députés avaient donc parfaitement la possibilité constitutionnelle de voter la mise en application de la loi adoptée quelques mois auparavant. Mais le PS (satisfaisant ainsi son courant anti-IVG) et le PCP (maintenant tout à la recherche, après des années de stalinisme, d'une image de parti démocrate et historiquement soucieux de la “ main tendue aux catholiques ”) expliquèrent que, malgré ces résultats constitutionnellement fragiles, ils se pliaient à la volonté populaire et suspendaient la mise en application de la loi qu'ils avaient précédemment votée…
Alors, si l’on peut, avec Y. Léonard, parler de “ l'échec de l'implantation d'une pratique nouvelle ” (p. 53) au Portugal, il faudrait surtout parler d’échec flagrant de la démocratie parlementaire dans ce pays.

En rire…

Le fait que, d'une part, la question de l’avortement n’apparaissait pas comme “ classiquement politique ” et, d'autre part, que les Portugais et Portugaises étaient confrontés pour la première fois au vote référendaire provoqua des réactions montrant encore la faiblesse de la tradition démocratique. Ainsi, au siège du mouvement Sim pela tolerância, la semaine précédant le vote et pendant la journée du 28 juin, des personnes téléphonèrent pour demander s’il fallait joindre la SIC – la télévision privée people – pour voter au référendum. En effet, cette chaîne organise des votes pour déterminer si votre héros préféré de feuilleton va avoir un accident de voiture ou non lors des épisodes suivants, en donnant pour le “ oui ” un numéro de téléphone et pour le “ non ” un autre. Des gens demandèrent aussi si l’on devait se déplacer jusqu'à Lisbonne et venir au siège du mouvement pour voter. Le jour même, une femme âgée témoignait qu'elle avait voté “ oui ” car elle y avait reconnu la lettre du PS (oui = Sim). Si elle savait…
Ces quelques exemples ne peuvent qu’illustrer ce que tout le monde a pu constater pendant la campagne : l'absence d'information sur le type nouveau du vote auquel on allait procéder. En particulier, contrairement aux autres bulletins de vote qui, au Portugal, portent un signe distinctif pour chaque parti, pour le référendum la réponse était sim ou não. Des militants (et non point un organisme officiel) trouvèrent une formule, certes peu utilisée mais qui rend bien compte de la situation : “ vota na tilda/vota no ponto ”.
Ajoutons encore que le choix, par le gouvernement, du 28 juin qui, comme l'a souligné Yves Léonard, était le premier week-end des vacances, ne put que favoriser l’abstentionnisme de l’électorat urbain plus favorable au “ oui ” – une coïncidence ? Quoi qu'il en soit, même si le PS n'est pas directement responsable des 50,92 % de “ non ” des suffrages exprimés, il l'est en tout cas de par sa pirouette et ses manœuvres tactiques de février 1998, de ce que j'ai appelé être un échec de la démocratie parlementaire. Il l'est aussi du refus de voter la mise en application d'une loi votée dans sa généralité. De plus, “ si le PS s'était impliqué dans la campagne, le "oui" aurait gagné ” – cette citation est de Francisco Assis, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée de la République, en juin 1998, soulignant que “ les partis sont très importants pour former l'opinion publique ”.

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Yves Léonard a sous-estimé l'ampleur de l'influence catholique (avec tout son aspect culpabilisant) et son rapport à l’ampleur des abstentions. Il a totalement évacué le rôle du PS comme un des facteurs explicatifs (sinon acteur) tant de l'abstention que de la victoire du “ non ”. L'absence de position de principe commune à l'ensemble du parti a contribué à nourrir, non point l'indifférence, mais la non-affirmation de ses convictions de la part d’une partie de la population. La pirouette du 5 février a réduit l'enjeu de la proposition soumise à référendum : comment, en effet, en prendre la mesure alors qu’il n’était plus qu’une monnaie d'échange ? Enfin, la fusion morale apparente entre un secteur du PS qui, bien qu’anti-IVG, aurait pu au moins questionner les méthodes “ catégoriques ” des groupes pro-vie et une partie de la hiérarchie catholique a redonné à cette dernière un crédit politique qui s’essoufflait depuis plusieurs années.
Puissent ces éléments nouveaux aider à l'analyse du premier référendum, et ainsi à celle de la pratique référendaire au Portugal de manière plus générale.

Lisbonne, 11 avril 2000
Judith MANYA
Institut d’études politiques de Bordeaux et Praxis XXI
Lisbonne